Conditions d'utilisation
1. Généralités
1.1 Les termes et conditions suivantes s'appliquent aux rapports juridiques de 1337 UGS GmbH (cité sur horairesdouverture24.fr) en relation avec les utilisateurs (personnes physiques) du service fourni sous le nom de "horairesdouverture24.fr".
1.2 Les conditions s'appliquent exclusivement, c'est à dire que des conditions contradictoires ou différentes ne sont pas acceptées par horairesdouverture24.fr. Ces conditions d'utilisation s'appliquent également lorsque horairesdouverture24.fr conclut un contrat sans réserve tout en connaissant l'existence de conditions contradictoires ou différentes.
1.3 Horairesdouverture24.fr est un portail internet où vous pouvez vous informer sur les horaires d'ouverture en France. Horairesdouverture24.fr est exploité par 1337 UGC GmbH, Lohweg 6c, 90596 Schwanstetten. Vous pouvez trouver les coordonnées de contact dans les mentions légales du site.
1.4 L'annuaire Web horairesdouverture24.fr vous permet la recherche d'horaires d'ouverture ainsi que d'autres informations publiques. L'utilisation n'est expressément autorisée qu'à cet effet. Toute utilisation abusive est strictement interdite. En particulier, une utilisation partielle ou complète du contenu de l'annuaire ou de l'annuaire même est interdite, que ce soit sur internet ou hors ligne, sous forme d'impression ou d'autres médias, pour la création ou complétion d'autres annuaires, bases de données d'adresses ou d'entreprises, ainsi que la lecture automatique ou manuelle des données aux fins citées ci-dessus.
Toute violation sera poursuivie dans la mesure de la loi.
L'opérateur n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne l'exactitude et/ou la disponibilité des services. La responsabilité de l'exactitude des données saisies, en tenant compte des règles mentionnées ci-dessous, est à la charge de l'utilisateur ayant effectué la saisie. L'utilisateur garantie avoir les droits de publier les données saisies. L'opérateur n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne l'intégralité des informations.
Règles de bases pour les saisies dans l'annuaire
S'applique les règles pour les saisies dans l'annuaire dans la version actuelle. Elles sont consultables ici. Le User(=Utilisateur) transmet au fournisseur du service (1337 UGC GmbH) le droit illimité à utiliser tous les contenus qui lui sont transmis (affecte les entrées dans l'annuaire).
2. Canaux d'utilisation
Les conditions s'appliquent quel que soit le canal d'utilisation. Les canaux d'utilisation comprennent la présence sur internet de horairesdouverture24.fr, l'application mobile "horairesdouverture24",l'application "Store Hours", l'application "Dimanche" ainsi que les Widgets et Gadgets sous la désignation "horairesdouverture", "annuaire d'horaires d'ouverture", "horairesdouverture-Widget" ou "horairesdouverture-Tool" et d'autres canaux de horairesdouverture24.fr
3. Politiques de confidentialité
Les politiques de confidentialité de horairesdouverture24.fr sont consultables sous https://www.horairesdouverture24.fr/mentions-legales.html#Protection des données et font également partie du contrat.
4. Votre adhésion chez horairesdouverture24.fr
4.1 Après votre inscription en tant que membre, vous pouvez utiliser tous les services du portail. L'inscription et l'adhésion sont gratuites et disponibles pour les personnes âgées de plus de 16 ans. Vous vous engagez à saisir des informations véridiques et à tenir à jour ces informations. Pour cela vous disposez d'un espace personnel sur le site Web ainsi que le contact direct par e-mail. L'adhésion n'est pas transférable et débute avec l'activation du lien de confirmation que vous recevez par e-mail lors de l'inscription.
4.2 L'adhésion peut à tout moment être résiliée par l'une des deux parties via un écrit par e-mail. Vous pouvez trouver les données de contact de horairesdouverture24.fr dans les mentions légales du site. En cas de résiliation de l'adhésion, Horairesdouverture24.fr se réserve le droit de conserver et continuer la publication du contenu (horaires et autres informations) que vous avez saisi.
4.3 En tant que membre enregistré de horairesdouverture24.fr vous avez la possibilité de transmettre des horaires d'ouverture et d'autres contenus. Avec la saisie et le stockage de ces contenus (horaires et autres données) vous transmettez les droits d'utilisation de ces informations de façon exclusive et illimitée à horairesdouverture24.fr. Horairesdouverture24.fr peut publier ces informations sur ses propres sites internet ou les rendre disponibles pour ses partenaires.
4.4 En tant que membre vous êtes tenus de transmettre uniquement des contenus admissibles. Le contenu suivant est expressément interdit:
5. Responsabilité de horairesdouverture24.fr
5.1 Horairesdouverture24.fr est responsable pour tous les dommages subis dans le cadre de l'exécution du contenu contractuel de façon illimitée en cas de négligence grave ou intentionnelle.
5.2 En cas de négligence légère, horairesdouverture24.fr assume la responsabilité de façon illimitée dans le cas d'atteinte à la vie, à l'intégralité physique ou à la santé.
5.3 Horairesdouverture24.fr n'assume pas la responsabilité pour les services et contenus fournis gratuitement s'ils ne sont pas concernés par les points 5.1 ou 5.2 .
5.3 En outre, horairesdouverture24.fr assume la responsabilité dans le cadre d'un service payant uniquement lorsqu'il a manqué une obligation contractuelle importante. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations dont la réalisation est essentielle à la bonne mise en oeuvre du contrat. Dans ce cas, la responsabilité est limitée au remplacement du dommage prévisible et typique.
5.4 La responsabilité reste inchangée d'après le droit de la responsabilité civile.
6. Dispositions finales
6.1 S'applique les lois de la République Française, où sont exclus les droits de préemption des Nations Unies.
6.2 Si des dispositions de ce contrat devaient être ou devenir invalides ou inapplicables, alors la validité de ce contrat ne sera pas affectée. La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par la disposition valide et applicable dont les effets se rapprochent le plus des objectifs économiques poursuivis par les parties du contrat. Les dispositions ci-dessus s'appliquent dans le cas où le contrat s'avère être incomplet.
